lundi 2 septembre 2013

Nouveau décret : Droits des automobilistes


Droits des automobilistes : un décret qui va en décourager plus d'un 


Le 13 août dernier, un décret (numéro 2013-730) portant sur les modifications du Code de Justice Administrative a été voté. Il sera mis en application à partir du 1er janvier 2014.

Le texte explique que les automobilistes ne pourront plus faire appel devant la Cour Administrative après une décision de justice relative aux contentieux du permis de conduire, comme par exemple une annulation de permis (formulaire 48 SI). Ils ne pourront que saisir le Conseil d'Etat, qui a un coût supplémentaire non négligeable pour les automobilistes, puisqu'il faut faire appel à un avocat spécialisé dit Avocat au conseil. Ils ne pourront donc pas conserver l'avocat qui a initialement engagé la procédure devant le Tribunal Administratif. Le recours devant le Conseil est une procédure technique où seuls les arguments juridiques mis en avant par le juge de première instance pourront être critiqués.

Pour « 40 millions d'automobilistes », il y a une atteinte aux droits des automobilistes qui veulent aller en justice et faire valoir leurs droits. Il est capital de laisser le choix aux automobilistes de faire appel après une décision de justice en première instancesurtout si la décision est critiquable.

« En supprimant la voie de l'appel, on va décourager les automobilistes à porter leur affaire devant le Conseil d'Etat » explique Ingrid Attal, avocate et Présidente de la Commission Juridique de « 40 millions d'automobilistes ».

« Il ne s'agit pas de dédouaner les automobilistes qui ont enfreint les règles, mais de laisser une chance à ceux qui ont été victimes d'une erreur de justice » indique DanielQuéroPrésident de l'association

Comme 13 communes en Creuse, Evaux les bains à mis en place la Réforme des Rythmes Scolaires



Ce mardi 3 septembre aura une saveur très particulière pour la rentrée des classes à Evaux les bains. Certe la cloche sonnera bien à 9h00, mais la journée sera écourtée pour les 90 élèves de l'école publique. 

L'école publique d'Evaux les bains
 à mis en place la réforme scolaire.
Comme 13 communes  (1) en Creuse, Evaux les bains à mis en place  la Réforme des Rythmes Scolaires en application du décret du 24 janvier 2013 dès la rentrée de cette année. 
Un dossier très controversé qui à demandé beaucoup d'énergie, confit monsieur Campos, mais malgré cela et avec le concours d'élus, d'associations et de bénévoles, nous sommes arrivés à la conclusion et nous sommes en place pour demain.
En partenariat avec l'association AGYR, cinq périodes d'activités seront proposées. Toutes sont organisées sous forme de cycles afin de permettre à chaque enfant de participer à un maximum d'ateliers dans l'année.
De 15h45 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, tout un panel éducatif à été mis en place, mais comme le rappelle Bernard Campos, elles ne sont pas obligatoires. Les familles ont le choix de les faire soit participer, soit  mettre les enfants en garderie (gratuite) ou de venir les chercher.
Pour l'école Jeanne d'arc, pas de réforme.

Ces activités péri éducatives n'ont pas de caractère obligatoire : les parents qui le souhaitent pourront par exemple venir chercher leurs enfants dès 1h45 heures, dans les écoles élémentaires. En outre, l'heure « péri éducative » offre toujours une alternative d'« activités libres surveillées ». « 80 % des parents nous ont répondu qu'ils laisseraient leurs enfants à l'école pour ces activités », signale le maire, qui n'occulte pas les difficultés de mise en place : « Nous nous sommes heurtés à un certain scepticisme, ça va bousculer les habitudes. »

L'encadrement de toutes les activités à été soumis au respect des réglementations en vigueur. Pour certaines activités, nous avons fait appel à des intervenants bénévoles ou professionnels. Des groupes d'enfants seront constitués des demain suivant les tranches d'âge poursuit le premier magistrat de la ville et en tant qu'enseignant, j'ai déjà accusé cinq réformes et celle-ci à été une bataille de tous moments. Mais avec le concours de tous, nous la gagnerons et l'avenir des enfants n'en sera que plus épanouit, conclut Bernard Campos.

(1) AUBUSSON, BONNAT, BOURGANEUF, EVAUX LES BAINS, GENTIOUX, GUERET, LA SOUTERRAINE, LAVAVEIX LES MINES, MASBARAUD MERIGNAT, SAINT AGNANT DE VERSILLAT, SAINT SULPICE LE GUERETOIS, SAINT VAURY, SAINTE FEYRE

// Le décret Peillon sur les rythmes scolaires ne s'impose pas à l'enseignement privé, toutefois certains établissements scolaires ont décidé de se mettre au diapason de l'enseignement public, dès cette rentrée 2013. La plupart néanmoins n'ont pas mis en place la classe le mercredi matin, ni modifié leurs horaires de classe. Les établissements privés ne reçoivent en effet aucune aide des communes dans lesquelles ils sont implantés.

Evaux les bains le 15 septembre 2013