Les conséquences des hausses de la TVA

Enfin voila j ai trouvé un article qui pourrait vous intéresser. Si vous souhaitez vous allez pouvoir quitter
votre opérateur téléphonique, internet ou les 2 et Sans frais cette réglementation prendra effet a partir du 1er Janvier 2014! a la date a laquelle la TVA augmente. Cette loi est applicable sur tous opérateurs.

Augmentation de TVA = augmentation des abonnements = résiliation sans frais possible

Pour autant, tout n'est pas à jeter dans cette nouvelle... En effet, les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs mobiles qui "oseront" augmenter leurs tarifs ouvriront une brèche pour les personnes qui disposent d'un contrat avec un engagement.

Ainsi et conformément aux termes de l'article L 121-84 du Code de la consommation, les personnes qui sont engagées auprès de leur fournisseur d'accès ou leur opérateur mobile pourront dénoncer SANS AUCUN FRAIS leur contrat, dans les 4 mois suivants l'augmentation de tarif, comme le rappelle justement la loi 

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

Une situation qui rappelle celle de 2011 (voir notre article résilier son contrat Internet). Reste à maintenant à voir quels seront les opérateurs à se risquer à une augmentation de tarif ? A priori, Orange et SOSH seront notamment concernés. Pour les autres (SFR, Free, Bouygues Télécom), il faudra surveiller les annonces comme le lait sur le feu !

... Mais nous aurons le loisir d'y revenir en temps et en heure, notamment sur leFacebook des bons plans ADB ;-) A suivre ! En attendant, on peut que vous encourager à diffuser cette information auprès de vos proches, notamment à l'aide du lien ci-dessous ;-)