jeudi 28 novembre 2013

L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne

L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne avec effet rétroactif !


L'Assemblée nationale vote la hausse d'impôt sur l'épargne avec effet rétroactif !Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive sur 17 ans ! Incompétence, incohérences et déconnexion de la réalité, ainsi Nicolas Doze résume-t-il cette mesure qui pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel, peu friand de rétroactivité fiscale. En attendant, c’est un peu : « Paye-moi un arriéré d’impôt au barème d’aujourd’hui sur des revenus que tu as perçus en 1996″. Vous êtes en France, bienvenue au pays de l’enfer fiscal !

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