Le Smic pourrait augmenter de 2% au 1er juin ou au 1er juillet, pour s'ajuster à l'inflation qui franchirait dans les prochaines semaines le cap des 2%, pronostique vendredi le journal économique Les Echos.
La revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance est automatique, selon le code du Travail, quand la hausse des prix atteint 2% en glissement depuis la dernière revalorisation du Smic, a-t-on confirmé au ministère du Travail.
"L'automaticité est dans les textes. L'effet mécanique sera là si le chiffre (de l'inflation) est au rendez-vous mais nous n'avons pas encore calculé quand cela pourrait intervenir", a précisé une porte-parole.
Pour Les Echos, la barre des 2% d'inflation pourrait être franchie en avril ou plus probablement en mai. Dès lors, la revalorisation doit être dans la même proportion et intervenir le mois suivant la publication de l'indice.
De son côté, le numéro un de FO Jean-Claude Mailly, interrogé sur France Inter vendredi, a souligné qu'une telle hausse en cas d'inflation ne serait que "l'application du Code du Travail" et non un coup de pouce: "C'est le maintien du pouvoir d'achat, pas une progression", a-t-il dit.
Le Smic a déjà enregistré une hausse de 1,6% le 1er janvier.
Le salaire minimum actuel est de 9 euros brut de l'heure, soit un Smic à 1.365 euros. Il pourrait passer à 1.392 euros, avec un salaire horaire de 9,18 euros.
Le gouvernement a relevé fin mars sa prévision d'inflation pour 2011, de 1,5% à 1,8%, en raison, notamment, de la flambée des prix des matières premières. Après un recul en janvier, les prix à la consommation sont repartis à la hausse en février (+0,5% en évolution mensuelle) et cette hausse s'est accélérée en mars, à +0,8%, selon l'Insee.
vendredi 15 avril 2011
Assurance maladie: ce que vous allez payer en plus
Le gouvernement a présente ce mardi le budget 2011 de la Sécurité sociale... (pour rappel)
Le gouvernement a présenté en fin d'après-midi ce mardi les nouvelles mesures en vue de limiter le budget 2011 de la Sécurité sociale. Pour ce faire, le gouvernement a tablé sur un plan de 2,5 milliards d'économie dans la branche maladie, la plus lourdement dans le rouge. Objectif: ramener le déficit à 21,4 milliards d'euros pour 2011. Certaines de ses mesures pourraient être difficiles à faire passer du côté de l'opinion.
Comme prévu, le remboursement des médicaments à service modéré, les fameuses «vignettes bleues», sera désormais de 30%, à partir de 2011, au lieu de 35% jusque là. Selon Les Echos, l'économie attendue est faible (moins de 100 millions d'euros) car ces médicaments ne représentent que 7% des prescriptions.
Durcissement des prises en charge pour les affections longues
Deuxième mesure, le durcissement des conditions de prises en charge des affections longue durée (ALD). Jusque là, le dispositif permettait d'être couvert à 100% lorsqu'on était atteint d'une maladie grave et coûteuse, par exemple en cas d'hypertension artérielle. Selon le projet de loi présenté ce mardi, les nouveaux malades seront désormais pris en charge normalement. Ils devront donc payer le ticket modérateur. Autres concernées, les personnes diabétiques. Le gouvernement souhaite instaurer une prise en charge au forfait des bandelettes d'autotest pour la glycémie. Enfin, l'assurance maladie ne prendra plus systématiquement en charge «les dépenses de transports, pour les patients ALD lorsque leur état de santé ne le justifie pas». Ce durcissement devrait permettre d'économiser en tout 75 millions d'euros.
Modification du ticket modérateur
Concernant la somme qui reste à la charge du patient lors des consultations, elle sera modifiée en 2011, pour les visites à l'hôpital. Actuellement les patients paient 20% de leur poche sur les actes jusqu'à 91 euros. Une participation forfaitaire de 18 euros est ensuite appliquée au-delà. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91 à 120 euros. Gain estimé: un peu moins de 100 millions, selon Les Echos.
Baisse de prix des médicaments
Les malades ne sont pas les seuls concernés. Le gouvernement compte également réaliser près de 900 millions d'économies grâce à des baisses de prix des médicaments et de certains actes médicaux. Les tarifs de certains professionnels de santé, notamment les radiologues, seraient aussi revus à la baisse.
Majoration des cotisations patronales
«Le gouvernement propose d'augmenter le taux de costisation patronale de 0,1 point» au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, a indiqué le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette branche, uniquement financée par les employeurs, est déficitaire. Elle pourrait retrouver l'équilibre en 2011 grâce à un rendement de 450 millions d'euros. Les mesures envisagées devraient même la rendre excédentaire de 100 millions d'euros en 2011.
Le gouvernement a présenté en fin d'après-midi ce mardi les nouvelles mesures en vue de limiter le budget 2011 de la Sécurité sociale. Pour ce faire, le gouvernement a tablé sur un plan de 2,5 milliards d'économie dans la branche maladie, la plus lourdement dans le rouge. Objectif: ramener le déficit à 21,4 milliards d'euros pour 2011. Certaines de ses mesures pourraient être difficiles à faire passer du côté de l'opinion.
Comme prévu, le remboursement des médicaments à service modéré, les fameuses «vignettes bleues», sera désormais de 30%, à partir de 2011, au lieu de 35% jusque là. Selon Les Echos, l'économie attendue est faible (moins de 100 millions d'euros) car ces médicaments ne représentent que 7% des prescriptions.
Durcissement des prises en charge pour les affections longues
Deuxième mesure, le durcissement des conditions de prises en charge des affections longue durée (ALD). Jusque là, le dispositif permettait d'être couvert à 100% lorsqu'on était atteint d'une maladie grave et coûteuse, par exemple en cas d'hypertension artérielle. Selon le projet de loi présenté ce mardi, les nouveaux malades seront désormais pris en charge normalement. Ils devront donc payer le ticket modérateur. Autres concernées, les personnes diabétiques. Le gouvernement souhaite instaurer une prise en charge au forfait des bandelettes d'autotest pour la glycémie. Enfin, l'assurance maladie ne prendra plus systématiquement en charge «les dépenses de transports, pour les patients ALD lorsque leur état de santé ne le justifie pas». Ce durcissement devrait permettre d'économiser en tout 75 millions d'euros.
Modification du ticket modérateur
Concernant la somme qui reste à la charge du patient lors des consultations, elle sera modifiée en 2011, pour les visites à l'hôpital. Actuellement les patients paient 20% de leur poche sur les actes jusqu'à 91 euros. Une participation forfaitaire de 18 euros est ensuite appliquée au-delà. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91 à 120 euros. Gain estimé: un peu moins de 100 millions, selon Les Echos.
Baisse de prix des médicaments
Les malades ne sont pas les seuls concernés. Le gouvernement compte également réaliser près de 900 millions d'économies grâce à des baisses de prix des médicaments et de certains actes médicaux. Les tarifs de certains professionnels de santé, notamment les radiologues, seraient aussi revus à la baisse.
Majoration des cotisations patronales
«Le gouvernement propose d'augmenter le taux de costisation patronale de 0,1 point» au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, a indiqué le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette branche, uniquement financée par les employeurs, est déficitaire. Elle pourrait retrouver l'équilibre en 2011 grâce à un rendement de 450 millions d'euros. Les mesures envisagées devraient même la rendre excédentaire de 100 millions d'euros en 2011.
jeudi 14 avril 2011
Nicolas Sarkozy rétablit la vignette automobile ! (INicolas Sarkozy rétablit la vignette automobile ! info ou intox ?
Nicolas Sarkozy rétablit la vignette automobile !
Une nouvelle vignette auto en 2011, réalité ou simple rumeur ?
Et on continu à nous ponctionner, jusqu'à quand les français vont'il accepter de se faire taxer. A force de presser l'éponge, elle va se déchirer ...
I1 faut croire que les caisses de l'Etat sont vraiment vides. Christine Lagarde, le ministre de
l'Economie, vient d'obtenir l'aval de Nicolas Sarkozy pour rétablir dès l'an prochain la
vignette automobile !
Un impôt supprimé en 2001 par... Laurent Fabius, ministre de l'Economie de Lionel Jospin. Comme si les automobilistes n'étaient pas assez ponctionnés ! La décision ne devait être rendue publique qu'après les élections européennes, afin de ne pas fragiliser les listes de l'UMP, mais c'était compter sans les réseaux dont dispose encore le Parti socialiste au sein de administration fiscale. D'où cette fuite, qui redistribue les cartes pour le scrutin et ne va pas aider à la lisibilité de la campagne, puisque c'est le Parti socialiste
qui va dénoncer la pression fiscale, et l'UMP qui va devoir la justifier!
Dès l'été 2007, le premier ministre François Fillon avait mis les Français en garde: « Les caisses sont vides. » Manière de dire aux salariés de la fonction publique qu'il était vain de réclamer des augmentations de salaires et à ceux du privé que l'Etat ne pourrait pas voler à leur secours.
Mais la crise financière mondiale est survenue, et Nicolas Sarkozy a été obligé de lâcher du
lest, au grand dam de Fillon qui, le mois dernier, a lâché : « On est en train de creuser la dette
dans notre pays, il ne faut pas se raconter d'histoires. » Mais pour s'endetter, il faut
emprunter. Or la note de la France sur le marché international est en train de se dégrader, de
sorte que le coût du crédit est de plus en plus élevé. Jusqu'à devenir excessif ou qu'à ce que la
France ne trouve plus les liquidités dont elle a besoin?
Depuis plusieurs mois, Christine Lagarde, mieux placée que quiconque pour connaître, audelà
de ses discours lénifiants, la situation réelle du pays, insistait pour que l'on instaure de
nouvelles recettes. Refus systématique de Sarko, soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget
et grand trésorier de l'UMP, le chef de l'Etat ayant même confié, selon des propos rapportés
par le Canard enchaîné : « Cette c.... n'a décidément aucun sens politique! Un nouvel impôt ?
Et pourquoi pas taxer les portes et fenêtres tant qu'elle y est! »
Finalement, c'est lors d'une réunion qui a eu lieu à l'Elysée le lundi 5 mars au soir, en présence
du premier ministre et des ministres concernés, que Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à
Christine Lagarde. A deux conditions : qu'il ne s'agisse pas d'un nouvel impôt mais du
rétablissement d'« une taxe supprimée de façon inconsidérée par la gauche » (tel sera l'axe de
communication); et qu'elle ne soit bien sûr rétablie que « pour une durée limitée » (l'air est
connu), le temps que la France absorbe la crise mondiale.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui était présent, a obtenu que les « véhicules
propres » en soient exemptés, sous réserve, et c'était une demande de Luc Chatel, le secrétaire
d'Etat à l'Industrie, soucieux de ne pas affaiblir un peu plus un secteur automobile déjà très
fragilisé, qu'ils aient été acquis à compter du 1" juin 2009.
La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur au 1er janvier prochain, et le texte
devrait être promulgué par décret au cours de la deuxième quinzaine de juin, une fois les
européennes passées et juste avant les départs en vacances, période assez peu propice aux
manifestations.
La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer les départements a été
définitivement enterrée par l'Elysée: la nouvelle vignette, qui sera disponible chez les
débitants de tabac le 1er septembre, est départementalisée en fonction du lieu de résidence du
propriétaire du véhicule, et chaque conseil général pourra décider du monument qui figurera
sur le pare-brise. Mais c'est tout: les recettes fiscales, elles, iront à l'Etat. et l'automobiliste
continuera d'être une vache à lait.
Une nouvelle vignette auto en 2011, réalité ou simple rumeur ?
Et on continu à nous ponctionner, jusqu'à quand les français vont'il accepter de se faire taxer. A force de presser l'éponge, elle va se déchirer ...
I1 faut croire que les caisses de l'Etat sont vraiment vides. Christine Lagarde, le ministre de
l'Economie, vient d'obtenir l'aval de Nicolas Sarkozy pour rétablir dès l'an prochain la
vignette automobile !
Un impôt supprimé en 2001 par... Laurent Fabius, ministre de l'Economie de Lionel Jospin. Comme si les automobilistes n'étaient pas assez ponctionnés ! La décision ne devait être rendue publique qu'après les élections européennes, afin de ne pas fragiliser les listes de l'UMP, mais c'était compter sans les réseaux dont dispose encore le Parti socialiste au sein de administration fiscale. D'où cette fuite, qui redistribue les cartes pour le scrutin et ne va pas aider à la lisibilité de la campagne, puisque c'est le Parti socialiste
qui va dénoncer la pression fiscale, et l'UMP qui va devoir la justifier!
Dès l'été 2007, le premier ministre François Fillon avait mis les Français en garde: « Les caisses sont vides. » Manière de dire aux salariés de la fonction publique qu'il était vain de réclamer des augmentations de salaires et à ceux du privé que l'Etat ne pourrait pas voler à leur secours.
Mais la crise financière mondiale est survenue, et Nicolas Sarkozy a été obligé de lâcher du
lest, au grand dam de Fillon qui, le mois dernier, a lâché : « On est en train de creuser la dette
dans notre pays, il ne faut pas se raconter d'histoires. » Mais pour s'endetter, il faut
emprunter. Or la note de la France sur le marché international est en train de se dégrader, de
sorte que le coût du crédit est de plus en plus élevé. Jusqu'à devenir excessif ou qu'à ce que la
France ne trouve plus les liquidités dont elle a besoin?
Depuis plusieurs mois, Christine Lagarde, mieux placée que quiconque pour connaître, audelà
de ses discours lénifiants, la situation réelle du pays, insistait pour que l'on instaure de
nouvelles recettes. Refus systématique de Sarko, soutenu par Eric Woerth, ministre du Budget
et grand trésorier de l'UMP, le chef de l'Etat ayant même confié, selon des propos rapportés
par le Canard enchaîné : « Cette c.... n'a décidément aucun sens politique! Un nouvel impôt ?
Et pourquoi pas taxer les portes et fenêtres tant qu'elle y est! »
Finalement, c'est lors d'une réunion qui a eu lieu à l'Elysée le lundi 5 mars au soir, en présence
du premier ministre et des ministres concernés, que Nicolas Sarkozy a donné son feu vert à
Christine Lagarde. A deux conditions : qu'il ne s'agisse pas d'un nouvel impôt mais du
rétablissement d'« une taxe supprimée de façon inconsidérée par la gauche » (tel sera l'axe de
communication); et qu'elle ne soit bien sûr rétablie que « pour une durée limitée » (l'air est
connu), le temps que la France absorbe la crise mondiale.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui était présent, a obtenu que les « véhicules
propres » en soient exemptés, sous réserve, et c'était une demande de Luc Chatel, le secrétaire
d'Etat à l'Industrie, soucieux de ne pas affaiblir un peu plus un secteur automobile déjà très
fragilisé, qu'ils aient été acquis à compter du 1" juin 2009.
La nouvelle vignette automobile entrera donc en vigueur au 1er janvier prochain, et le texte
devrait être promulgué par décret au cours de la deuxième quinzaine de juin, une fois les
européennes passées et juste avant les départs en vacances, période assez peu propice aux
manifestations.
La seule bonne nouvelle est que la proposition de supprimer les départements a été
définitivement enterrée par l'Elysée: la nouvelle vignette, qui sera disponible chez les
débitants de tabac le 1er septembre, est départementalisée en fonction du lieu de résidence du
propriétaire du véhicule, et chaque conseil général pourra décider du monument qui figurera
sur le pare-brise. Mais c'est tout: les recettes fiscales, elles, iront à l'Etat. et l'automobiliste
continuera d'être une vache à lait.
Le site officiel de la ville d'Evaux les bains est en ligne
Riche et complet, il vous apportera de nombreuses informations, municipales et administratives.
Le proxénète écroué est le parrain de Marine Le Pen
On le disait retiré des « affaires », se consacrant désormais à sa passion pour l’art. Henri Botey, 77 ans, plus connu sous le surnom de Monsieur Eric dans le monde de la nuit parisienne vient, à nouveau, de tomber dans les filets des policiers de la brigade de répression du proxénétisme (BRP) de Paris. Mis en examen pour proxénétisme aggravé, celui qui est également surnommé l’Empereur de Pigalle a été incarcéré en fin de semaine dernière à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).
L’une de ses principales complices, Isabelle, 50 ans, a aussi été placée en détention provisoire. La justice reproche à Henri Botey d’avoir tenu, en sous-main, deux bars dans lesquels des hôtesses faisant commerce de leurs charmes. Figure du proxénétisme parisien, ce « parrain » à l’ancienne est aussi, officiellement, celui de Marine Le Pen, la présidente du Front national (FN). Un lien noué lorsque la jeune Marine s’était fait baptiser, en 1969, en l’église de la Madeleine à Paris. Sollicitée, hier, le leader du FN n’a pas souhaité s’exprimer. « Voyez avec mon service de presse », nous a répondu Marine Le Pen. Contacté, à son tour, son service de presse n’a pas donné suite à notre demande.
« C’est un ouvrier boulanger de formation, originaire de Belfort (Territoire de Belfort) qui a démarré dans les années 1950 à Pigalle, en épousant une ancienne prostituée et qui a fait fructifier avec un sens certain des affaires, sa petite entreprise, note un policier à la retraite. Il a échappé à trois tentatives de meurtre et semblait un peu éloigné du monde de la nuit. Il était très lié avec Jean-Marie Le Pen. » Le 4 avril, Henry Botey, connu aussi sous le sobriquet de Rase-Mottes en raison de sa petite taille, est interpellé à la sortie de son appartement, à Paris (IXe). Dans la foulée, onze autres suspects — trois hommes et huit femmes — sont arrêtés en région parisienne, dans le Calvados et le Loiret.
Près de 55 000 € saisis
Depuis le mois de septembre 2010, les enquêteurs de la BRP surveillaient deux bars à hôtesses, le Lorelei et le Mucha, situés rue Frochot en plein cœur de Pigalle. Lors de leur coup de filet, les policiers ont surpris une hôtesse en train de monnayer ses faveurs avec un client dans l’un des commerces ciblés. « Les hôtesses travaillaient “au bouchon”, confie une source proche de l’affaire. Le client devait payer une bouteille de champagne, facturée entre 200 € et 300 € avant de pouvoir monter avec une fille. Il devait ensuite débourser 200 € pour la passe. Si le client souhaitait quitter le bar avec l’une d’entre elles, il devait payer trois bouteilles. »
Outre la vente de l’alcool, les gérants percevaient également un peu plus de 100 € par client, pris en main par leurs hôtesses. « Les deux bars rapportaient environ 50 000 € mensuels, ajoute la même source. Il n’y a rien au nom d’Henri Botey. Même l’appartement qu’il occupe est la propriété d’une société civile immobilière dans laquelle il a des parts. »Au cours de leurs perquisitions, les policiers ont saisi près de 55 000 €. Une importante collection d’art, découverte dans l’appartement parisien ainsi que dans le manoir normand de Monsieur Eric, pourraient aussi faire l’objet d’une saisie.
L’une de ses principales complices, Isabelle, 50 ans, a aussi été placée en détention provisoire. La justice reproche à Henri Botey d’avoir tenu, en sous-main, deux bars dans lesquels des hôtesses faisant commerce de leurs charmes. Figure du proxénétisme parisien, ce « parrain » à l’ancienne est aussi, officiellement, celui de Marine Le Pen, la présidente du Front national (FN). Un lien noué lorsque la jeune Marine s’était fait baptiser, en 1969, en l’église de la Madeleine à Paris. Sollicitée, hier, le leader du FN n’a pas souhaité s’exprimer. « Voyez avec mon service de presse », nous a répondu Marine Le Pen. Contacté, à son tour, son service de presse n’a pas donné suite à notre demande.
« C’est un ouvrier boulanger de formation, originaire de Belfort (Territoire de Belfort) qui a démarré dans les années 1950 à Pigalle, en épousant une ancienne prostituée et qui a fait fructifier avec un sens certain des affaires, sa petite entreprise, note un policier à la retraite. Il a échappé à trois tentatives de meurtre et semblait un peu éloigné du monde de la nuit. Il était très lié avec Jean-Marie Le Pen. » Le 4 avril, Henry Botey, connu aussi sous le sobriquet de Rase-Mottes en raison de sa petite taille, est interpellé à la sortie de son appartement, à Paris (IXe). Dans la foulée, onze autres suspects — trois hommes et huit femmes — sont arrêtés en région parisienne, dans le Calvados et le Loiret.
Près de 55 000 € saisis
Depuis le mois de septembre 2010, les enquêteurs de la BRP surveillaient deux bars à hôtesses, le Lorelei et le Mucha, situés rue Frochot en plein cœur de Pigalle. Lors de leur coup de filet, les policiers ont surpris une hôtesse en train de monnayer ses faveurs avec un client dans l’un des commerces ciblés. « Les hôtesses travaillaient “au bouchon”, confie une source proche de l’affaire. Le client devait payer une bouteille de champagne, facturée entre 200 € et 300 € avant de pouvoir monter avec une fille. Il devait ensuite débourser 200 € pour la passe. Si le client souhaitait quitter le bar avec l’une d’entre elles, il devait payer trois bouteilles. »
Outre la vente de l’alcool, les gérants percevaient également un peu plus de 100 € par client, pris en main par leurs hôtesses. « Les deux bars rapportaient environ 50 000 € mensuels, ajoute la même source. Il n’y a rien au nom d’Henri Botey. Même l’appartement qu’il occupe est la propriété d’une société civile immobilière dans laquelle il a des parts. »Au cours de leurs perquisitions, les policiers ont saisi près de 55 000 €. Une importante collection d’art, découverte dans l’appartement parisien ainsi que dans le manoir normand de Monsieur Eric, pourraient aussi faire l’objet d’une saisie.
Niqab interdit : une femme verbalisée à Vaulx-en-Velin
Une femme intégralement voilée a été verbalisée mercredi soir, dans le centre de Vaulx-en-Velin (Rhône), en banlieue de Lyon. | LP / Frédéric Dugit
Une femme intégralement voilée a été verbalisée mercredi soir, dans le centre de Vaulx-en-Velin, en banlieue de Lyon. «Elle a accepté d'enlever son voile, et un PV a été dressé et transmis au parquet», précise une source à la Préfecture.
Comment les forces de l'ordre verbalisentDepuis, plusieurs femmes intégralement voilées ont été interpellées, verbalisées ou devaient être traduites en justice en Ile-de-France.
Aux Mureaux (Yvelines), lundi, une autre femme avait écopé d'une amende de 150 euros pour avoir enfreint la loi. Agée de 27 ans, vêtue d'un voile intégral, elle se trouvait au centre commercial Espace quand elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police, qui l'a ensuite verbalisée «sans incident».
En Avignon (Vaucluse), lundi soir, Kenza Drider avait été interpellée à sa descente du train, quelques heures après avoir été arrêtée sur le parvis de Notre-Dame lors d'un rassemblement pro-voile non autorisé. Avertie, la jeune femme avait rétorquée qu'elle était prête à payer l'amende mais qu'elle n'oterait pas son voile.
Une femme intégralement voilée a été verbalisée mercredi soir, dans le centre de Vaulx-en-Velin, en banlieue de Lyon. «Elle a accepté d'enlever son voile, et un PV a été dressé et transmis au parquet», précise une source à la Préfecture.
Comment les forces de l'ordre verbalisentDepuis, plusieurs femmes intégralement voilées ont été interpellées, verbalisées ou devaient être traduites en justice en Ile-de-France.
Aux Mureaux (Yvelines), lundi, une autre femme avait écopé d'une amende de 150 euros pour avoir enfreint la loi. Agée de 27 ans, vêtue d'un voile intégral, elle se trouvait au centre commercial Espace quand elle a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police, qui l'a ensuite verbalisée «sans incident».
En Avignon (Vaucluse), lundi soir, Kenza Drider avait été interpellée à sa descente du train, quelques heures après avoir été arrêtée sur le parvis de Notre-Dame lors d'un rassemblement pro-voile non autorisé. Avertie, la jeune femme avait rétorquée qu'elle était prête à payer l'amende mais qu'elle n'oterait pas son voile.
mardi 12 avril 2011
Le projet de loi sur les jurés populaires en conseil des ministres mercredi
Le projet de loi sur les jurés populaires en conseil des ministres mercredi 11 avril 2011
Jurés populaires en correctionnelle, réforme de la justice des mineurs et des assises: le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par le garde des Sceaux Michel Mercier recouvre des aspects très divers et suscite des critiques des magistrats.
L’idée de «rapprocher le peuple» de la justice, en faisant entrer des jurés dans les tribunaux correctionnels et en associant des citoyens aux décisions de libérations conditionnelles, avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy et le ministre de l’Intérieur d’alors, Brice Hortefeux.
Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d’assises, qui jugent les crimes, alors que les délits sont jugés en correctionnelle par des magistrats professionnels. Le texte, préparé en vue d’une «mise en oeuvre progressive» dès 2012, selon Michel Mercier, prévoit que pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), des citoyens tirés au sort sur les listes électorales siègeront au côté des magistrats.
Cela concernerait environ 40.000 délits par an (première instance et appel). Actuellement, 2.600 décisions sont rendues annuellement par des cours d’assises avec jurés. Ces jurés populaires participeraient à l’équivalent d’une semaine d’audience par an. Le tribunal devrait être composé de trois magistrats et deux jurés.
Des citoyens tirés au sort participeront aussi aux décisions de libérations conditionnelles, pour les peines de prison égales ou supérieures à cinq ans. Pour cette réforme, le garde des Sceaux a annoncé la création de 155 postes de magistrats et 100 de greffiers. Les syndicats de magistrats sont très critiques envers ce projet jugé «illisible», «pas financé» et qui va «instaurer des différences de traitement entre justiciables».
«Comme le gouvernement a abandonné la réforme de l’instruction, il fallait vendre quelque chose à l’opinion publique avant la présidentielle de 2012», dénonce Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), c’est «une usine à gaz» qui «va alourdir considérablement le fonctionnement de la justice pénale, déjà asphyxiée».
Le projet de loi «sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs» prévoit par ailleurs la création d’une «cour d’assises simplifiée», visant à réduire la «correctionnalisation».
Cette pratique, largement utilisée aujourd’hui, consiste à requalifier un crime en délit (par exemple un viol en agression sexuelle) pour le faire juger plus rapidement. Pour alléger le dispositif, une «cour d’assises simplifiée», avec moins de jurés (sans doute deux au lieu de neuf) jugerait certains crimes.
A la grande satisfaction des avocats, le texte devrait par ailleurs proposer une motivation des verdicts d’assises, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information du journal La Croix.
Le texte comprend aussi des mesures visant à réformer la justice des mineurs, avec notamment la création d’un tribunal correctionnel qui jugera les récidivistes de 16 à 18 ans. Ce tribunal comprendrait trois magistrats dont un juge des enfants, auxquels s’ajouteraient deux jurés dans les cas d’atteintes aux personnes les plus graves. Il «appliquera une procédure adaptée aux mineurs», a précisé M. Mercier.
Six organisations syndicales et professionnelles ont néanmoins demandé l’"abandon» de ce projet, accusant le gouvernement de «déconstruire, pan par pan, la spécificité de la justice des mineurs».
Jurés populaires en correctionnelle, réforme de la justice des mineurs et des assises: le projet de loi qui sera présenté mercredi en conseil des ministres par le garde des Sceaux Michel Mercier recouvre des aspects très divers et suscite des critiques des magistrats.
L’idée de «rapprocher le peuple» de la justice, en faisant entrer des jurés dans les tribunaux correctionnels et en associant des citoyens aux décisions de libérations conditionnelles, avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy et le ministre de l’Intérieur d’alors, Brice Hortefeux.
Actuellement, les jurés populaires ne siègent que dans les cours d’assises, qui jugent les crimes, alors que les délits sont jugés en correctionnelle par des magistrats professionnels. Le texte, préparé en vue d’une «mise en oeuvre progressive» dès 2012, selon Michel Mercier, prévoit que pour les atteintes aux personnes les plus graves (violences aggravées, agressions sexuelles, vols avec violence), des citoyens tirés au sort sur les listes électorales siègeront au côté des magistrats.
Cela concernerait environ 40.000 délits par an (première instance et appel). Actuellement, 2.600 décisions sont rendues annuellement par des cours d’assises avec jurés. Ces jurés populaires participeraient à l’équivalent d’une semaine d’audience par an. Le tribunal devrait être composé de trois magistrats et deux jurés.
Des citoyens tirés au sort participeront aussi aux décisions de libérations conditionnelles, pour les peines de prison égales ou supérieures à cinq ans. Pour cette réforme, le garde des Sceaux a annoncé la création de 155 postes de magistrats et 100 de greffiers. Les syndicats de magistrats sont très critiques envers ce projet jugé «illisible», «pas financé» et qui va «instaurer des différences de traitement entre justiciables».
«Comme le gouvernement a abandonné la réforme de l’instruction, il fallait vendre quelque chose à l’opinion publique avant la présidentielle de 2012», dénonce Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Pour Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), c’est «une usine à gaz» qui «va alourdir considérablement le fonctionnement de la justice pénale, déjà asphyxiée».
Le projet de loi «sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et sur le jugement des mineurs» prévoit par ailleurs la création d’une «cour d’assises simplifiée», visant à réduire la «correctionnalisation».
Cette pratique, largement utilisée aujourd’hui, consiste à requalifier un crime en délit (par exemple un viol en agression sexuelle) pour le faire juger plus rapidement. Pour alléger le dispositif, une «cour d’assises simplifiée», avec moins de jurés (sans doute deux au lieu de neuf) jugerait certains crimes.
A la grande satisfaction des avocats, le texte devrait par ailleurs proposer une motivation des verdicts d’assises, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information du journal La Croix.
Le texte comprend aussi des mesures visant à réformer la justice des mineurs, avec notamment la création d’un tribunal correctionnel qui jugera les récidivistes de 16 à 18 ans. Ce tribunal comprendrait trois magistrats dont un juge des enfants, auxquels s’ajouteraient deux jurés dans les cas d’atteintes aux personnes les plus graves. Il «appliquera une procédure adaptée aux mineurs», a précisé M. Mercier.
Six organisations syndicales et professionnelles ont néanmoins demandé l’"abandon» de ce projet, accusant le gouvernement de «déconstruire, pan par pan, la spécificité de la justice des mineurs».
Réunion publique municipale le 14 avril à 20h00
Durant la campagne municipale, Monsieur Campos, maire de la ville et son équipe s’était engagé à tenir informé régulièrement les citoyens des projets en cours et à venir.
Après trois années de mandat, le conseil municipal vous invite à participer à la réunion publique qui se déroulera à la maison des jeunes le 14 avril à 20h00.
Après trois années de mandat, le conseil municipal vous invite à participer à la réunion publique qui se déroulera à la maison des jeunes le 14 avril à 20h00.
lundi 11 avril 2011
C'était en 2008, les difficultés de s'installer en creuse ....
PROMIS depuis 1963 à une disparition totale, le petit village de Chambonchard, dans la Creuse, est désormais en phase de renaissance…
Ou plus exactement de résurgence. Car la commune, qui abritait alors une cinquantaine d'habitants, devait être noyée sous plusieurs mètres d'eau, retenue par un barrage construit par l'Etablissement public de la Loire (Epala), acheteur des terrains et des constructions.
En 1997, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, annule le projet. Entre-temps, l'endroit avait déjà été déserté, laissant sur place des maisons en ruines dans une agglomération fantôme. « Nous avons une qualité de vie exceptionnelle » Les anciens habitants ne sont pas revenus, mais récemment, de nouveaux résidants sont arrivés, tels des « pionniers » décidés à rebâtir et faire revivre la commune. Un centre-bourg remis à neuf a été inauguré le 20 juin, avec parking, éclairage public, terrain de boules et espaces verts.
Le maire, Gérard Rouffet, attend la construction d'un hôtel de ville tandis que l'auberge, elle aussi rouverte 'après des mois de paprasse et difficultées administratives..., commence à faire le plein de touristes.
Désormais, une vingtaine de Chambonchardais occupent leur village, et une dizaine de résidences secondaires ont été édifiées dans les murs rénovés de ce qui ressemblait il y a encore cinq ans à une friche immobilière. « C'est une renaissance, reconnaît l'élu, avec des gens qui arrivent pour recommencer leur vie, prendre un second départ. Nous espérons revenir à nos anciens effectifs, et pourquoi pas grandir encore car il y a de la place, des maisons vides, des opportunités. » Les propriétaires du lieu, le conseil général de la Creuse et l'Epala, viennent de dépenser 800 000 € dans la rénovation du centre, peaufinant plusieurs projets sur le développement durable.
Un parc éolien est dans les cartons, tandis que se poursuivent des recherches géothermiques et géologiques. Même l'église a été consolidée afin d'accueillir de futures ouailles ! « Nous avons repris, en 2007, l'auberge fermée depuis 1994, après avoir revendu notre commerce de traiteur dans le Var, racontent Ghislaine et Rachid Chakir. Nous avons eu le coup de foudre pour Chambonchard, découvert par hasard, et nous avons investi toutes nos économies, mais nous ne le regrettons pas. »
Avec 150 000 € le couple rachète donc à l'Epala les bâtiments, puis relance le restaurant qui sert aujourd'hui près de quarante couverts quotidiens, à 12 € l'assiette bien remplie d'une roborative cuisine rurale. Les bonnes raisons de cette aventure ne manquent pas dans le récit enthousiaste des deux émigrés, venus tenter leur chance en terre creusoise. « Nous avons une qualité de vie exceptionnelle, loin de tout mais en fait loin de rien, avec la ville d'Evaux-les-Bains à 7 km, et ses écoles pour nos deux filles.
L'histoire du barrage attire les touristes, génère des projets d'installation. Nous voyons revenir à l'auberge les anciens, qui n'habitent plus ici, mais passent casser la croûte ou boire un verre. » Sur la route des vacances, le bourg vaut le détour, avec ses maisonnettes pimpantes, nichées au coeur d'une vallée verdoyante qui a failli devenir un vaste lac… avant d'être finalement sauvée des eaux.
article de l'exploitant en 2008
Aux dires de Rachid, s'installer et rester en creuse devient un parcours de combatant. Je les laisse avec leurs batailles politiques, je vais ailleurs, ils mélangent tout et ne donne pas envie aux nouveaux commerces de s'installer.
la bonne volonté ne suffit pas dans la creuse, vous devez possèder d'autres cartes et celles la ne m'interresse pas du tout. je suis restaurateur et c'est tout.
L'auberge est désormais fermée et le village à repris son inertie pour combien de temps.... attendons le vent qui apportera peut être un espour de vie!
A ce jour, le désert revient, l'auberge est fermée et pourtant cela donnait des airs de vie a ce petit village....
Ou plus exactement de résurgence. Car la commune, qui abritait alors une cinquantaine d'habitants, devait être noyée sous plusieurs mètres d'eau, retenue par un barrage construit par l'Etablissement public de la Loire (Epala), acheteur des terrains et des constructions.
En 1997, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, annule le projet. Entre-temps, l'endroit avait déjà été déserté, laissant sur place des maisons en ruines dans une agglomération fantôme. « Nous avons une qualité de vie exceptionnelle » Les anciens habitants ne sont pas revenus, mais récemment, de nouveaux résidants sont arrivés, tels des « pionniers » décidés à rebâtir et faire revivre la commune. Un centre-bourg remis à neuf a été inauguré le 20 juin, avec parking, éclairage public, terrain de boules et espaces verts.
Le maire, Gérard Rouffet, attend la construction d'un hôtel de ville tandis que l'auberge, elle aussi rouverte 'après des mois de paprasse et difficultées administratives..., commence à faire le plein de touristes.
Désormais, une vingtaine de Chambonchardais occupent leur village, et une dizaine de résidences secondaires ont été édifiées dans les murs rénovés de ce qui ressemblait il y a encore cinq ans à une friche immobilière. « C'est une renaissance, reconnaît l'élu, avec des gens qui arrivent pour recommencer leur vie, prendre un second départ. Nous espérons revenir à nos anciens effectifs, et pourquoi pas grandir encore car il y a de la place, des maisons vides, des opportunités. » Les propriétaires du lieu, le conseil général de la Creuse et l'Epala, viennent de dépenser 800 000 € dans la rénovation du centre, peaufinant plusieurs projets sur le développement durable.
Un parc éolien est dans les cartons, tandis que se poursuivent des recherches géothermiques et géologiques. Même l'église a été consolidée afin d'accueillir de futures ouailles ! « Nous avons repris, en 2007, l'auberge fermée depuis 1994, après avoir revendu notre commerce de traiteur dans le Var, racontent Ghislaine et Rachid Chakir. Nous avons eu le coup de foudre pour Chambonchard, découvert par hasard, et nous avons investi toutes nos économies, mais nous ne le regrettons pas. »
Avec 150 000 € le couple rachète donc à l'Epala les bâtiments, puis relance le restaurant qui sert aujourd'hui près de quarante couverts quotidiens, à 12 € l'assiette bien remplie d'une roborative cuisine rurale. Les bonnes raisons de cette aventure ne manquent pas dans le récit enthousiaste des deux émigrés, venus tenter leur chance en terre creusoise. « Nous avons une qualité de vie exceptionnelle, loin de tout mais en fait loin de rien, avec la ville d'Evaux-les-Bains à 7 km, et ses écoles pour nos deux filles.
L'histoire du barrage attire les touristes, génère des projets d'installation. Nous voyons revenir à l'auberge les anciens, qui n'habitent plus ici, mais passent casser la croûte ou boire un verre. » Sur la route des vacances, le bourg vaut le détour, avec ses maisonnettes pimpantes, nichées au coeur d'une vallée verdoyante qui a failli devenir un vaste lac… avant d'être finalement sauvée des eaux.
article de l'exploitant en 2008
Aux dires de Rachid, s'installer et rester en creuse devient un parcours de combatant. Je les laisse avec leurs batailles politiques, je vais ailleurs, ils mélangent tout et ne donne pas envie aux nouveaux commerces de s'installer.
la bonne volonté ne suffit pas dans la creuse, vous devez possèder d'autres cartes et celles la ne m'interresse pas du tout. je suis restaurateur et c'est tout.
L'auberge est désormais fermée et le village à repris son inertie pour combien de temps.... attendons le vent qui apportera peut être un espour de vie!
A ce jour, le désert revient, l'auberge est fermée et pourtant cela donnait des airs de vie a ce petit village....
Le voile intégral banni de la rue
La loi interdisant le port du niqab dans l’espace public en France entre en vigueur aujourd’hui. Cinq questions pour comprendre comment et à qui elle va s’appliquer.
C’est aujourd’hui, alors que le débat sur la laïcité marque un peu le pas, qu’entre en vigueur la loi anti-burqa adoptée en octobre dernier. La France fait exception dans le monde. Aux Etats-Unis, la question est jugée anecdotique. Plus près de chez nous, notamment aux Pays-Bas et en Belgique, le voile intégral fait polémique, mais aucun pays européen n’est allé jusqu’à légiférer.
La nouvelle provocation de Rachid NekkazVoile intégral : comment les forces de l’ordre vont verbaliserLa circulaire sur le voile intégral aujourd’hui au « JO »
Qu’est-ce qui est interdit?
La loi, adoptée le 11 octobre, porte officiellement sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public. Le texte vise clairement le voile intégral que portent certaines femmes musulmanes : la burqa, telle qu’elle se voit surtout en Afghanistan, et surtout le niqab, qui ne laisse apparaître qu’une fente pour les yeux. Foulards, écharpes, lunettes et chapeaux sont acceptés, tant qu’ils n’empêchent pas d’identifier le visage. Ainsi que le casque intégral pour les usagers de deux-roues ou… le masque pour les escrimeurs!
Combien de femmes sont concernées ?
Le rapport de la mission parlementaire qui a précédé le vote de la loi n’avait recensé aucune burqa et évaluait à 1900 le nombre de femmes portant le niqab en France. Un phénomène circonscrit aux zones très urbanisées : la moitié des femmes voilées de pied en cap, selon une coutume empruntée au Moyen-Orient et non pas au Maghreb, vivent en Ile-de-France. Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agit aux deux tiers de femmes de nationalité française, à 90% âgées de moins de 40 ans. Et, pour un quart d’entre elles, de converties.
Où le niqab est-il banni?
Le voile intégral est interdit sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public ou affectés à un service public, comme l’école (où le port de signes religieux ostentatoires est banni depuis 2004), les mairies, préfectures, tribunaux, hôpitaux, musées, bibliothèques, stades et transports collectifs. La loi inclut aussi les parcs, plages, commerces, restaurants, cinémas et théâtres. Rien n’interdit en revanche de porter le voile dans des lieux de culte, à leurs abords et évidemment à la maison. En voiture, il est permis sauf si l’on conduit.
Que risquent les contrevenantes?
La loi prévoit une amende de 150 € et/ou un stage de citoyenneté. Porter le niqab relève de la contravention. Forcer quelqu’un à le faire est en revanche un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 30000 € d’amende. Si la personne voilée sous la contrainte ou la menace est mineure, ceux qui l’y forcent — même si c’est seulement à la maison — risquent jusqu’à deux ans de prison et 60000 € d’amende.
Quelles consignes ont été données à la police?
Une note de service a été adressée jeudi aux directeurs départementaux de la sécurité publique et aux préfets. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henri Bradet, en résume l’esprit : « Il faut faire preuve de discernement, de pédagogie et privilégier l’écoute et le dialogue. » Le débat très tendu sur la laïcité explique en partie la volonté du gouvernement de calmer le jeu sur cette loi « délicate à mettre en œuvre ». « Cette circulaire est faussement appelée circulaire niqab. En réalité, ce texte s’applique à bien d’autres situations comme les casseurs dans les manifestations ou les hooligans qui masquent leur visage dans les stades », insiste-t-il. Aucune consigne n’a donc été donnée pour « traquer » les femmes voilées. « Il faut s’interdire toute forme de provocation, éviter les attroupements éventuels, détaille un commissaire de banlieue. En cas de contrôle, il faut le cas échéant isoler dans un coin discret la personne pour vérifier son identité ou la conduire au commissariat. Mais il est hors de question d’arracher un voile ou de pratiquer un déshabillage forcé. C’est de toute façon interdit par la loi. »
C’est aujourd’hui, alors que le débat sur la laïcité marque un peu le pas, qu’entre en vigueur la loi anti-burqa adoptée en octobre dernier. La France fait exception dans le monde. Aux Etats-Unis, la question est jugée anecdotique. Plus près de chez nous, notamment aux Pays-Bas et en Belgique, le voile intégral fait polémique, mais aucun pays européen n’est allé jusqu’à légiférer.
La nouvelle provocation de Rachid NekkazVoile intégral : comment les forces de l’ordre vont verbaliserLa circulaire sur le voile intégral aujourd’hui au « JO »
Qu’est-ce qui est interdit?
La loi, adoptée le 11 octobre, porte officiellement sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public. Le texte vise clairement le voile intégral que portent certaines femmes musulmanes : la burqa, telle qu’elle se voit surtout en Afghanistan, et surtout le niqab, qui ne laisse apparaître qu’une fente pour les yeux. Foulards, écharpes, lunettes et chapeaux sont acceptés, tant qu’ils n’empêchent pas d’identifier le visage. Ainsi que le casque intégral pour les usagers de deux-roues ou… le masque pour les escrimeurs!
Combien de femmes sont concernées ?
Le rapport de la mission parlementaire qui a précédé le vote de la loi n’avait recensé aucune burqa et évaluait à 1900 le nombre de femmes portant le niqab en France. Un phénomène circonscrit aux zones très urbanisées : la moitié des femmes voilées de pied en cap, selon une coutume empruntée au Moyen-Orient et non pas au Maghreb, vivent en Ile-de-France. Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agit aux deux tiers de femmes de nationalité française, à 90% âgées de moins de 40 ans. Et, pour un quart d’entre elles, de converties.
Où le niqab est-il banni?
Le voile intégral est interdit sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public ou affectés à un service public, comme l’école (où le port de signes religieux ostentatoires est banni depuis 2004), les mairies, préfectures, tribunaux, hôpitaux, musées, bibliothèques, stades et transports collectifs. La loi inclut aussi les parcs, plages, commerces, restaurants, cinémas et théâtres. Rien n’interdit en revanche de porter le voile dans des lieux de culte, à leurs abords et évidemment à la maison. En voiture, il est permis sauf si l’on conduit.
Que risquent les contrevenantes?
La loi prévoit une amende de 150 € et/ou un stage de citoyenneté. Porter le niqab relève de la contravention. Forcer quelqu’un à le faire est en revanche un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 30000 € d’amende. Si la personne voilée sous la contrainte ou la menace est mineure, ceux qui l’y forcent — même si c’est seulement à la maison — risquent jusqu’à deux ans de prison et 60000 € d’amende.
Quelles consignes ont été données à la police?
Une note de service a été adressée jeudi aux directeurs départementaux de la sécurité publique et aux préfets. Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henri Bradet, en résume l’esprit : « Il faut faire preuve de discernement, de pédagogie et privilégier l’écoute et le dialogue. » Le débat très tendu sur la laïcité explique en partie la volonté du gouvernement de calmer le jeu sur cette loi « délicate à mettre en œuvre ». « Cette circulaire est faussement appelée circulaire niqab. En réalité, ce texte s’applique à bien d’autres situations comme les casseurs dans les manifestations ou les hooligans qui masquent leur visage dans les stades », insiste-t-il. Aucune consigne n’a donc été donnée pour « traquer » les femmes voilées. « Il faut s’interdire toute forme de provocation, éviter les attroupements éventuels, détaille un commissaire de banlieue. En cas de contrôle, il faut le cas échéant isoler dans un coin discret la personne pour vérifier son identité ou la conduire au commissariat. Mais il est hors de question d’arracher un voile ou de pratiquer un déshabillage forcé. C’est de toute façon interdit par la loi. »
dimanche 10 avril 2011
Deux membres de l'ETA arrêtés ?
Le couple recherché, après une fusillade hier après midi, a été arrêté dimanche midi près de Felletin en Creuse.
L'interpellation de ces deux personnes, soupçonnées d'appartenir à l'organisation séparatiste basque (ETA) a eut lieu peu avant midi au Moulin de Jasseix, à Croze, commune à quelques kilomètres de Felletin en Creuse, après une nuit de recherche en Creuse et en Corrèze.
Cet homme et cette femme était activement recherchés, après avoir tenté d'échapper à un contrôle routier à Vallière en Creuse. Il était 17 heures, samedi, lorsque la conductrice du véhicule refuse de s'arrêter et prend la fuite, aussitôt suivie par les gendarmes. L'un des occupants du véhicule ouvre alors délibérément le feu à quatre reprises. Un gendarme est blessé lors de ces coups de feu. Transporté au CHU de Limoges, ses jours ne sont pas menacés.Une course poursuite s'est alors engagée. Un plan Epervier est déclenché pour retrouver les deux individus qui ont quitté la Creuse pour rejoindre la Corrèze. Leur véhicule est ensuite retrouvé abandonné à Meymac, après une deuxième fusillade. Si aucune piste n'est écartée pour l'heure, celle de l'organisation séparatiste basque, l'ETA, reste sérieusement envisagée.
Interrogés à Aubusson ce matin, cet homme et cette femme, âgés de 28 et 29 ans, auraient ensuite été transférés à Limoges.
L'interpellation de ces deux personnes, soupçonnées d'appartenir à l'organisation séparatiste basque (ETA) a eut lieu peu avant midi au Moulin de Jasseix, à Croze, commune à quelques kilomètres de Felletin en Creuse, après une nuit de recherche en Creuse et en Corrèze.
Cet homme et cette femme était activement recherchés, après avoir tenté d'échapper à un contrôle routier à Vallière en Creuse. Il était 17 heures, samedi, lorsque la conductrice du véhicule refuse de s'arrêter et prend la fuite, aussitôt suivie par les gendarmes. L'un des occupants du véhicule ouvre alors délibérément le feu à quatre reprises. Un gendarme est blessé lors de ces coups de feu. Transporté au CHU de Limoges, ses jours ne sont pas menacés.Une course poursuite s'est alors engagée. Un plan Epervier est déclenché pour retrouver les deux individus qui ont quitté la Creuse pour rejoindre la Corrèze. Leur véhicule est ensuite retrouvé abandonné à Meymac, après une deuxième fusillade. Si aucune piste n'est écartée pour l'heure, celle de l'organisation séparatiste basque, l'ETA, reste sérieusement envisagée.
Interrogés à Aubusson ce matin, cet homme et cette femme, âgés de 28 et 29 ans, auraient ensuite été transférés à Limoges.
Interpellation dans la Creuse du couple d'etarras présumés
Le couple recherché après avoir blessé samedi un gendarme dans la Creuse a été interpellé dimanche matin à Croze (Creuse), a-t-on appris auprès de la gendarmerie. Les deux suspects sont soupçonnés d'appartenir à l'organisation séparatiste basque ETA.
Selon la gendarmerie, ils ont été repérés dimanche vers 10h45 sur la commune de Croze. Ils ont ouvert le feu une nouvelle fois sur les gendarmes, qui ont riposté. L'échange de coups de feu n'a pas fait de victimes. Les militaires ont interpellé les deux suspects -un homme et une femme s'exprimant en espagnol- munis de deux armes de poing. Ils ont été placés en garde à vue.
Les deux etarras présumés étaient activement recherchés depuis la veille par la gendarmerie, qui avait déclenché un plan Epervier avec 300 hommes, deux hélicoptères et des équipes de recherches cynophiles. Le couple avait été pris en chasse samedi vers 17h à Vallière (Creuse) après que la conductrice d'un véhicule eut refusé de s'arrêter à un contrôle routier.
Le passager avait alors tiré à plusieurs reprises sur les militaires lancés à leurs trousses. Touché à l'épaule, un gendarme de la brigade de Royère-de-Vassivière a été opéré au CHU de Limoges. Ses jours ne sont pas en danger. Le couple a ensuité été repéré une heure après à Meymac (Corrèze) où il a forcé un nouveau barrage et tiré sur les gendarmes, qui n'ont pas été touchés. Les fuyards ont ensuite abandonné leur voiture avant de s'enfuir à pied.
La section antiterroriste du parquet de Paris a co-saisi la Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire ainsi que la région de gendarmerie du Limousin.
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a adressé dimanche "ses plus vives félicitations" aux gendarmes de la région "qui, par leur engagement et leur réactivité, ont permis cette interpellation dans les meilleurs délais". Il a aussi formulé des voeux de prompt rétablissement au militaire blessé.
Selon la gendarmerie, ils ont été repérés dimanche vers 10h45 sur la commune de Croze. Ils ont ouvert le feu une nouvelle fois sur les gendarmes, qui ont riposté. L'échange de coups de feu n'a pas fait de victimes. Les militaires ont interpellé les deux suspects -un homme et une femme s'exprimant en espagnol- munis de deux armes de poing. Ils ont été placés en garde à vue.
Les deux etarras présumés étaient activement recherchés depuis la veille par la gendarmerie, qui avait déclenché un plan Epervier avec 300 hommes, deux hélicoptères et des équipes de recherches cynophiles. Le couple avait été pris en chasse samedi vers 17h à Vallière (Creuse) après que la conductrice d'un véhicule eut refusé de s'arrêter à un contrôle routier.
Le passager avait alors tiré à plusieurs reprises sur les militaires lancés à leurs trousses. Touché à l'épaule, un gendarme de la brigade de Royère-de-Vassivière a été opéré au CHU de Limoges. Ses jours ne sont pas en danger. Le couple a ensuité été repéré une heure après à Meymac (Corrèze) où il a forcé un nouveau barrage et tiré sur les gendarmes, qui n'ont pas été touchés. Les fuyards ont ensuite abandonné leur voiture avant de s'enfuir à pied.
La section antiterroriste du parquet de Paris a co-saisi la Sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire ainsi que la région de gendarmerie du Limousin.
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a adressé dimanche "ses plus vives félicitations" aux gendarmes de la région "qui, par leur engagement et leur réactivité, ont permis cette interpellation dans les meilleurs délais". Il a aussi formulé des voeux de prompt rétablissement au militaire blessé.
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