L’appel à la grève, lancé par FO, la CGT et la CFDT devrait être très suivi, perturbant l’activité dans de nombreux hypers de l’enseigne.
Journée mouvementée en perspective dans les hypermarchés Carrefour. Selon les syndicats, l’appel à la grève national lancé par FO, la CGT et la CFDT devrait être très suivi aujourd’hui. « Cent cinquante magasins sur plus de 200 devraient être touchés », anticipe Dejan Terglav de FO, le syndicat majoritaire au sein du groupe, « Dans 130 d’entre eux, le mouvement s’annonce dur avec 40 % à 80% de grévistes.
"Tout le monde en a assez"Grève en vue chez Carrefour » Et dans certains hypers, les clients pourraient trouver portes closes. « Dix ou 15 pourraient fermer une partie de la journée. Ailleurs, des piquets de grève ou des blocages de ronds-points seront organisés », explique Dejan Terglav. Du jamais-vu au sein de l’enseigne, où le dernier conflit remonte à février 2008.
Le mouvement s’annonce particulièrement fort dans le Sud, le Nord, la Bretagne et dans des villes comme Orléans ou Le Mans, où le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, se rendra en début de matinée. La région parisienne, où les syndicats sont moins implantés, sera moins affectée, même si des perturbations sont attendues à Aulnay, Sevran, ou Villiers-en-Bière.
Jeudi soir pourtant, la direction de Carrefour a annoncé qu’elle allait « rouvrir les négociations salariales » dès mercredi. « Cela ressemble à une tentative de déstabilisation, s’emporte Serge Corfa, de la CFDT. Mais cela n’a pas eu d’impact sur les salariés. Le malaise est énorme. » La question des salaires a mis le feu aux poudres : l’augmentation de 1% en mars et 1% en octobre proposée par la direction est jugée « indécente » au regard de « la rémunération des actionnaires ». Mais, les syndicats s’inquiètent aussi de la nette dégradation des conditions de travail , des 4500 suppressions de postes… et de la stratégie de leurs actionnaires, le fonds Colony Capital et le Groupe Arnault qui met en vente Dia ainsi que les murs de Carrefour.
samedi 9 avril 2011
vendredi 8 avril 2011
Record de chaleur en ce mois d'avril 2011
Terrasses prises d'assaut, farniente au soleil, parcs bondés... Un peu partout en France, ces derniers jours ont donné l'impression d'été avant l'heure. Avec 30,7°C à Perpignan (Pyrénées Orientales) vendredi, c'est un nouveau record de chaleur pour les dix premiers jours d'avril qui a été battu. C'est peu dire que la France connaît une douceur assez exceptionnelle.
En Creuse (28°), a Montpellier (Hérault), on flirtait avec les 30°C à l'heure de l'apéritif tandis qu'à Nîmes (Gard), on enregistrait 28,9°C, du jamais vu, là aussi, pour un début avril. A Bordeaux (Gironde), le record d'un début avril datant de 1921 a été battu jeudi. Les terrasses étaient prises d'assaut, et les sandalettes et les petites robes d'été ressorties des garde-robes. « C'est le bonheur ici, lâche Benjamin, un trentenaire attablé devant un diabolo bien frais avec son fils. On a l'impression que les grandes vacances ont pris trois mois d'avance ».
Signe du retour de la chaleur, le « miroir d'eau », étendue aquatique située sur les bords de la Garonne, retrouvait ses airs de Bordeaux-plage, alors que les vacances débutent ce week-end en Aquitaine comme en région parisienne.
En Creuse (28°), a Montpellier (Hérault), on flirtait avec les 30°C à l'heure de l'apéritif tandis qu'à Nîmes (Gard), on enregistrait 28,9°C, du jamais vu, là aussi, pour un début avril. A Bordeaux (Gironde), le record d'un début avril datant de 1921 a été battu jeudi. Les terrasses étaient prises d'assaut, et les sandalettes et les petites robes d'été ressorties des garde-robes. « C'est le bonheur ici, lâche Benjamin, un trentenaire attablé devant un diabolo bien frais avec son fils. On a l'impression que les grandes vacances ont pris trois mois d'avance ».
Signe du retour de la chaleur, le « miroir d'eau », étendue aquatique située sur les bords de la Garonne, retrouvait ses airs de Bordeaux-plage, alors que les vacances débutent ce week-end en Aquitaine comme en région parisienne.
Le Magic Casinos Jackpot tombe à nouveau !
Avec ce nouveau gain de 3.438.702 € remporté le 3 avril, ce sont plus de 12 millions d'euros que le Magic Casinos Jackpot a distribué en 6 jours.
Le Dimanche 3 avril 2011 à 18h, le troisième gain du Magic Casinos Jackpot, d’un montant de 3 438 701,60 € a été remporté au Casino JOA de Luxeuil les Bains (70). Alors que le Magic Casinos Jackpot avait pulvérisé le record de France d’un jackpot de casino ce mardi 28 mars avec 9 420 902,02 € au Casino JOA de Port Crouesty, il retombe, à peine 6 jours plus tard. En 1 semaine, c’est près de 13 millions d’euros qui ont été distribués par le Magic Casinos Jackpot. Ce troisième gain a été gagné sur une machine à 0,50 € pour une mise initiale de 1,50 € seulement.
Le gagnant, originaire de Herimoncourt (25), est âgé de 24 ans et exerce la profession de cuisinier. Il venait au casino 2 à 3 fois par an. Ce dimanche, il était venu à Luxeuil les Bains pour disputer un match de foot contre le club local. Après une cuisante défaite 6-0, il décide de tenter sa chance au casino !! Très bon choix ! Bientôt papa, il a déclaré souhaiter s'acheter une belle maison pour accueillir sa petite fille, une seconde voiture et mettre sa famille à l'abri. Félicitations à cet heureux gagnant !
Le Dimanche 3 avril 2011 à 18h, le troisième gain du Magic Casinos Jackpot, d’un montant de 3 438 701,60 € a été remporté au Casino JOA de Luxeuil les Bains (70). Alors que le Magic Casinos Jackpot avait pulvérisé le record de France d’un jackpot de casino ce mardi 28 mars avec 9 420 902,02 € au Casino JOA de Port Crouesty, il retombe, à peine 6 jours plus tard. En 1 semaine, c’est près de 13 millions d’euros qui ont été distribués par le Magic Casinos Jackpot. Ce troisième gain a été gagné sur une machine à 0,50 € pour une mise initiale de 1,50 € seulement.
Le gagnant, originaire de Herimoncourt (25), est âgé de 24 ans et exerce la profession de cuisinier. Il venait au casino 2 à 3 fois par an. Ce dimanche, il était venu à Luxeuil les Bains pour disputer un match de foot contre le club local. Après une cuisante défaite 6-0, il décide de tenter sa chance au casino !! Très bon choix ! Bientôt papa, il a déclaré souhaiter s'acheter une belle maison pour accueillir sa petite fille, une seconde voiture et mettre sa famille à l'abri. Félicitations à cet heureux gagnant !
Départs en vacances : café gratuit dans 171 aires d’autoroutes
Il n'y a plus de raison de se laisser piéger par le sommeil au volant. A l'occasion des premiers départs en vacances de Pâques - ce samedi est classé orange par Bison Futé -, la société Vinci Autoroutes, qui gère les 4 400 km des réseaux ASF, Cofiroute et Escota, offre le café sur son réseau autoroutier le week-end.
A 1,30 euro la tasse sur les aires d'autoroutes, le «petit noir» est cher mais indispensable à tout conducteur au long cours qui se respecte? Comme nous le révélions il y a quelques semaines, (nos éditions du 10 février dernier), il devient gratuit sur 171 aires de repos des autoroutes ASF, Cofiroute et Escota. La campagne, ouverte jusqu'au 8 mai chaque week-end du vendredi soir au lundi matin de 22 heures à 6 heures, et baptisée «Faites le plein de vigilance», a pour objectif de faire baisser le risque d'accidents de la circulation provoqué par l'hypovigilance au volant.
Si 3 Français sur 4 - 73 % précisément selon les résultats d'une récente étude Ipsos pour Vinci Autoroutes - estiment qu'il ne faut jamais conduire en état de fatigue, les comportements au volant sont bien loin de traduire cette sage précaution. En effet, 34 % d'entre-eux ont déjà eu l'impression de s'être endormi pendant quelques secondes en conduisant, et 38 % reconnaissent avoir déjà continué leur trajet dans un état de fatigue dangereux. Selon les statistiques de la Sécurité Routière, un tiers des accidents sur autoroutes sont dus à l'hypovigilance au volant.
A 1,30 euro la tasse sur les aires d'autoroutes, le «petit noir» est cher mais indispensable à tout conducteur au long cours qui se respecte? Comme nous le révélions il y a quelques semaines, (nos éditions du 10 février dernier), il devient gratuit sur 171 aires de repos des autoroutes ASF, Cofiroute et Escota. La campagne, ouverte jusqu'au 8 mai chaque week-end du vendredi soir au lundi matin de 22 heures à 6 heures, et baptisée «Faites le plein de vigilance», a pour objectif de faire baisser le risque d'accidents de la circulation provoqué par l'hypovigilance au volant.
Si 3 Français sur 4 - 73 % précisément selon les résultats d'une récente étude Ipsos pour Vinci Autoroutes - estiment qu'il ne faut jamais conduire en état de fatigue, les comportements au volant sont bien loin de traduire cette sage précaution. En effet, 34 % d'entre-eux ont déjà eu l'impression de s'être endormi pendant quelques secondes en conduisant, et 38 % reconnaissent avoir déjà continué leur trajet dans un état de fatigue dangereux. Selon les statistiques de la Sécurité Routière, un tiers des accidents sur autoroutes sont dus à l'hypovigilance au volant.
jeudi 7 avril 2011
Un séisme de magnitude 7,4 a été enregistré ce jeudi.
Un séisme de magnitude 7,4 a été enregistré ce jeudi. Une alerte au tsunami a été émise et les habitants de la côte ont reçu l'ordre d'évacuer.
Un fort séisme de magnitude 7,4 s'est produit jeudi à une quarantaine de kilomètres des côtes nord-est du Japon, a annoncé l'Agence météorologique japonaise.
Cette nouvelle secousse s'est produite à 23h23 (14H23 GMT) à une profondeur de 40 km, au large de la préfecture de Miyagi déjà la plus touchée par le séisme du 11 mars. L'agence a mis en garde contre un tsunami pouvant aller jusqu'à deux mètres de haut.
Les personnes habitant le long des côtes de la préfecture de Miyagi doivent évacuer vers des endroits plus élevés en prévision de vagues pouvant atteindre deux mètres.
Un fort séisme de magnitude 7,4 s'est produit jeudi à une quarantaine de kilomètres des côtes nord-est du Japon, a annoncé l'Agence météorologique japonaise.
Cette nouvelle secousse s'est produite à 23h23 (14H23 GMT) à une profondeur de 40 km, au large de la préfecture de Miyagi déjà la plus touchée par le séisme du 11 mars. L'agence a mis en garde contre un tsunami pouvant aller jusqu'à deux mètres de haut.
Les personnes habitant le long des côtes de la préfecture de Miyagi doivent évacuer vers des endroits plus élevés en prévision de vagues pouvant atteindre deux mètres.
mardi 5 avril 2011
Carte scolaire : 19 fermetures de classe en Creuse
Hier, lors du comité technique départemental paritaire, l'inspecteur d'académie, Dominique Berteloot, a présenté ses arbitrages, s'agissant de la carte scolaire 2011 du 1er degré.
Six fermetures en ville :
À Aubusson-maternelle (1 classe sur 6, 19 élèves par classe au lieu de 16) Guéret-Assolant (1 classe sur 6, 24 élèves par classe au lieu de 20) ; Guéret-Cerclier (1 classe sur 7, 23 élèves par classe au lieu de 19), Guéret-Prévert (1 classe sur 8, 23 élèves par classe au lieu de 20) ; La Souteraine-L'Hermite (1 classe sur 10, 24 élèves par classe au lieu de 21). Bourganeuf-Rifaterre (1 classe sur 6, 22 élèves par classe au lieu de 19).
Six fermetures en milieu rural :
À Saint-Sulpice-le-Guérétois (1 classe sur 5, 22 élèves par classe au lieu de 17), Saint-Sébastien (1 classe sur 4, 21 élèves par classe au lieu de 16) ; Saint-Yrieix-La Nouaille (1 classe sur 3, 16 élèves par classe au lieu de 10) ; Bénévent-Marsac (1 classe sur 7, 18 élèves par classe au lieu de 15), Lourdoueix-Méasnes (1 classe sur 4, 18 élèves par classe au lieu de 13) ; Viersat-Nouhant (1 classe sur 3, 16 élèves par classe au lieu de 10).
Les Rased :
Il y a 8 réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), pour 27 postes en Creuse. 4 sont fermés (1 à Aubusson, 2 à Bonnat, 1 à Bourganeuf) Il s'agit de postes vacants. L'inspecteur d'académie parle de crise de vocations, le SNUipp rappelle : « que les enseignants volontaires n'ont pas pu partir en formation ».
Les autres postes spécialisés supprimés :
L'inspecteur d'académie a pioché dans les « réserves » des postes spécialisés : un poste de français langue étrangère (rattaché à Aubusson) est supprimé sur les trois de la Creuse. 40 enfants sont concernés. Dominique Berteloot note qu'« il n'y a plus d'installation de familles britanniques ou néerlandaises ». Deux postes spécialisés en technologie de l'information et de la communication adaptées à l'éducation (un conseiller pédagogique et un animateur) sont supprimés. Les 4 postes d'EMALA (équipe mobile d'animation) qui apportent un plus (sport et culture) dans les écoles rurales sont maintenus. Mais ces enseignants seront réquisitionnés en janvier et février pour effectuer des remplacements. Le SNUipp note que « 25 % des interventions des EMALA sont remises en cause ».
Six créations de postes :
2 classes ouvertes en maternelle à : La Souterraine-Fossé-des-Canards et à Gouzon. 2 classes élémentaires ouvertes : à Fursac et à La Brionne-Saint-Léger. Une classe d'insertion (CLIS) à Guéret-Guéry. Un poste de remplaçant titulaire sur le secteur de Felletin.
L'intégralité de cet article à lire dans l'édition de mardi 5 avril, ou à télécharger sur www.lamontagne.fr.
Six fermetures en ville :
À Aubusson-maternelle (1 classe sur 6, 19 élèves par classe au lieu de 16) Guéret-Assolant (1 classe sur 6, 24 élèves par classe au lieu de 20) ; Guéret-Cerclier (1 classe sur 7, 23 élèves par classe au lieu de 19), Guéret-Prévert (1 classe sur 8, 23 élèves par classe au lieu de 20) ; La Souteraine-L'Hermite (1 classe sur 10, 24 élèves par classe au lieu de 21). Bourganeuf-Rifaterre (1 classe sur 6, 22 élèves par classe au lieu de 19).
Six fermetures en milieu rural :
À Saint-Sulpice-le-Guérétois (1 classe sur 5, 22 élèves par classe au lieu de 17), Saint-Sébastien (1 classe sur 4, 21 élèves par classe au lieu de 16) ; Saint-Yrieix-La Nouaille (1 classe sur 3, 16 élèves par classe au lieu de 10) ; Bénévent-Marsac (1 classe sur 7, 18 élèves par classe au lieu de 15), Lourdoueix-Méasnes (1 classe sur 4, 18 élèves par classe au lieu de 13) ; Viersat-Nouhant (1 classe sur 3, 16 élèves par classe au lieu de 10).
Les Rased :
Il y a 8 réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), pour 27 postes en Creuse. 4 sont fermés (1 à Aubusson, 2 à Bonnat, 1 à Bourganeuf) Il s'agit de postes vacants. L'inspecteur d'académie parle de crise de vocations, le SNUipp rappelle : « que les enseignants volontaires n'ont pas pu partir en formation ».
Les autres postes spécialisés supprimés :
L'inspecteur d'académie a pioché dans les « réserves » des postes spécialisés : un poste de français langue étrangère (rattaché à Aubusson) est supprimé sur les trois de la Creuse. 40 enfants sont concernés. Dominique Berteloot note qu'« il n'y a plus d'installation de familles britanniques ou néerlandaises ». Deux postes spécialisés en technologie de l'information et de la communication adaptées à l'éducation (un conseiller pédagogique et un animateur) sont supprimés. Les 4 postes d'EMALA (équipe mobile d'animation) qui apportent un plus (sport et culture) dans les écoles rurales sont maintenus. Mais ces enseignants seront réquisitionnés en janvier et février pour effectuer des remplacements. Le SNUipp note que « 25 % des interventions des EMALA sont remises en cause ».
Six créations de postes :
2 classes ouvertes en maternelle à : La Souterraine-Fossé-des-Canards et à Gouzon. 2 classes élémentaires ouvertes : à Fursac et à La Brionne-Saint-Léger. Une classe d'insertion (CLIS) à Guéret-Guéry. Un poste de remplaçant titulaire sur le secteur de Felletin.
L'intégralité de cet article à lire dans l'édition de mardi 5 avril, ou à télécharger sur www.lamontagne.fr.
Le PS présente 30 propositions pour la présidentielle 2012
Le PS présente 30 propositions pour la présidentielle 2012
La première secrétaire du PS Martine Aubry a affirmé lundi sur France 2 que le projet du PS en vue de l'élection présidentielle de 2012, baptisé "le changement", visait à transformer en profondeur un "système qui arrive à bout de souffle".
La primaire socialiste n'a pas encore eu lieu pour désigner le candidat à la présidentielle 2012 mais le PS a déjà un programme ou en tout cas les grandes lignes directrices que «Le Parisien»-«Aujourd'hui en France» vous révèle en exclusivité.
Ce projet, baptisé «le changement» et fort de 30 propositions sera présenté officiellement mardi en bureau national (direction), vise à répondre «aux problèmes des Français», a dit le porte-parole du PS Benoît Hamon, citant «logement, emploi, pouvoir d'achat, santé».
300 000 emplois jeunes
Parmi les propositions phares figurent notamment les 300 000 emplois d'avenir, nouvelle mouture des emplois jeunes créés sous le gouvernement Jospin en 1997, la création d'une banque publique d'investissement et la réforme de l'impôt sur les sociétés, l'encadrement des loyers, une réforme fiscale fusionnant l'impôt sur le revenu et la CSG pour créer un impôt citoyen prélevé à la source.
Le projet prévoit également la création de 10 000 postes de gendarmes et policiers en 5 ans, une allocation d'études pour les jeunes sous condition de ressources, la généralisation du CV anonyme ou encore le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homoparentaux.
La lutte contre les licenciements boursiers, thème cher à la candidate aux primaires Ségolène Royal, est intégré au projet.
Le sujet sensible du nucléaire
La question du nucléaire, thème sensible dans les discussions avec les partenaires écologistes, fait aussi débat au sein du PS, où l'on s'est accordé sur le plus petit dénominateur commun, à savoir le «développement massif des économies d'énergie et des énergies renouvelables».
Pour financer toutes ces mesures, le PS table sur des recettes d'environ 50 milliards d'euros, dégagées par la suppression des «cadeaux fiscaux» (réforme de la taxe professionnelle, niches fiscales, TVA dans la restauration, paquet fiscal) mis en oeuvre par la droite depuis 2007.
Aubry : «Nous dirons ce qui est possible tout de suite»
«Nous sommes des gens sérieux. Nous dirons ce qui est possible tout de suite», a dit Mme Aubry sur France 2, en précisant que le PS avait travaillé dans une optique de réduction du déficit budgétaire à 3%, le plafond autorisé par les traités européens, en 2013.
Lundi, les ténors du PS rassemblés en conseil politique ont procédé aux ultimes arbitrages. Le texte a été élaboré dans un apparent consensus entre «hollandistes», «strauss-kahniens» et partisans d'Aubry.
La première secrétaire du PS Martine Aubry a affirmé lundi sur France 2 que le projet du PS en vue de l'élection présidentielle de 2012, baptisé "le changement", visait à transformer en profondeur un "système qui arrive à bout de souffle".
La primaire socialiste n'a pas encore eu lieu pour désigner le candidat à la présidentielle 2012 mais le PS a déjà un programme ou en tout cas les grandes lignes directrices que «Le Parisien»-«Aujourd'hui en France» vous révèle en exclusivité.
Ce projet, baptisé «le changement» et fort de 30 propositions sera présenté officiellement mardi en bureau national (direction), vise à répondre «aux problèmes des Français», a dit le porte-parole du PS Benoît Hamon, citant «logement, emploi, pouvoir d'achat, santé».
300 000 emplois jeunes
Parmi les propositions phares figurent notamment les 300 000 emplois d'avenir, nouvelle mouture des emplois jeunes créés sous le gouvernement Jospin en 1997, la création d'une banque publique d'investissement et la réforme de l'impôt sur les sociétés, l'encadrement des loyers, une réforme fiscale fusionnant l'impôt sur le revenu et la CSG pour créer un impôt citoyen prélevé à la source.
Le projet prévoit également la création de 10 000 postes de gendarmes et policiers en 5 ans, une allocation d'études pour les jeunes sous condition de ressources, la généralisation du CV anonyme ou encore le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homoparentaux.
La lutte contre les licenciements boursiers, thème cher à la candidate aux primaires Ségolène Royal, est intégré au projet.
Le sujet sensible du nucléaire
La question du nucléaire, thème sensible dans les discussions avec les partenaires écologistes, fait aussi débat au sein du PS, où l'on s'est accordé sur le plus petit dénominateur commun, à savoir le «développement massif des économies d'énergie et des énergies renouvelables».
Pour financer toutes ces mesures, le PS table sur des recettes d'environ 50 milliards d'euros, dégagées par la suppression des «cadeaux fiscaux» (réforme de la taxe professionnelle, niches fiscales, TVA dans la restauration, paquet fiscal) mis en oeuvre par la droite depuis 2007.
Aubry : «Nous dirons ce qui est possible tout de suite»
«Nous sommes des gens sérieux. Nous dirons ce qui est possible tout de suite», a dit Mme Aubry sur France 2, en précisant que le PS avait travaillé dans une optique de réduction du déficit budgétaire à 3%, le plafond autorisé par les traités européens, en 2013.
Lundi, les ténors du PS rassemblés en conseil politique ont procédé aux ultimes arbitrages. Le texte a été élaboré dans un apparent consensus entre «hollandistes», «strauss-kahniens» et partisans d'Aubry.
dimanche 3 avril 2011
Dans les banques, les clients surendettés seront mieux protégés
Dans les banques, les clients surendettés seront mieux protégés
A partir du 1ermai, les banques ne pourront plus procéder à la fermeture sauvage des comptes de ces clients. Elles seront tenues aussi à une meilleure information.
Les personnes surendettées vont bénéficier, à partir du 1er mai, d’un meilleur traitement de la part de leurs banquiers. C’est en tout cas le but de l’arrêté publié hier au « Journal officiel », ultime étape de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Ce texte contraint les banques à assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et de proposer des services, notamment des moyens de paiement adaptés à la situation de ces personnes.
La fin des fermetures sauvages de comptes
A partir du mois de mai, les banques ne pourront plus décider de clore immédiatement les comptes de dépôt où sont domicilés les revenus de leurs clients et dont elles connaissent la situation de surendettement. Elles devront maintenir le compte pendant la phase d’instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée de mise en œuvre du plan de surendettement ou des mesures de traitement du surendettement. « Aujourd’hui, un nombre important d’établissements n’attend pas la fin de la procédure devant les commissions de surendettement pour priver leurs clients de leurs comptes, souligne un conseiller à Bercy. Résultat, ces personnes déjà en situation difficile ne sont plus à même de percevoir leurs revenus ou leurs aides. »
L’obligation d’information renforcée
Les banques informeront leurs clients concernés sur les conséquences de la procédure de surendettement sur la gestion de leurs comptes bancaires et sur les moyens de paiement afférents, ainsi que sur leurs propositions d’adaptation.
Des marges de négociation plus importantes
Les banques proposeront à leurs clients surendettés un rendez-vous pour compléter cette information et discuter des adaptations proposées dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elles ont connaissance de la décision de recevabilité du dossier de surendettement. Elles pourront adapter le montant de l’autorisation de découvert à la situation de surendettement du client, avec l’accord de ce dernier. « Sur le fond, c’est une excellente mesure, estime Maxime Chipy, de l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Sur la forme, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas fait voter une loi, ce qui aurait donné plus de force à cette mesure et nous aurait permis de mieux contrôler son application. Là, il s’agit d’une simple norme professionnelle et seule l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier si les banques respectent son application. » Soulignons aussi que ces dispositions ne concernent pas les sociétés financières — comme Cofinoga ou Sofinco — car elles ne peuvent ouvrir de comptes bancaires pour leurs clients.
A partir du 1ermai, les banques ne pourront plus procéder à la fermeture sauvage des comptes de ces clients. Elles seront tenues aussi à une meilleure information.
Les personnes surendettées vont bénéficier, à partir du 1er mai, d’un meilleur traitement de la part de leurs banquiers. C’est en tout cas le but de l’arrêté publié hier au « Journal officiel », ultime étape de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation. Ce texte contraint les banques à assurer la continuité des services bancaires des personnes surendettées et de proposer des services, notamment des moyens de paiement adaptés à la situation de ces personnes.
La fin des fermetures sauvages de comptes
A partir du mois de mai, les banques ne pourront plus décider de clore immédiatement les comptes de dépôt où sont domicilés les revenus de leurs clients et dont elles connaissent la situation de surendettement. Elles devront maintenir le compte pendant la phase d’instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée de mise en œuvre du plan de surendettement ou des mesures de traitement du surendettement. « Aujourd’hui, un nombre important d’établissements n’attend pas la fin de la procédure devant les commissions de surendettement pour priver leurs clients de leurs comptes, souligne un conseiller à Bercy. Résultat, ces personnes déjà en situation difficile ne sont plus à même de percevoir leurs revenus ou leurs aides. »
L’obligation d’information renforcée
Les banques informeront leurs clients concernés sur les conséquences de la procédure de surendettement sur la gestion de leurs comptes bancaires et sur les moyens de paiement afférents, ainsi que sur leurs propositions d’adaptation.
Des marges de négociation plus importantes
Les banques proposeront à leurs clients surendettés un rendez-vous pour compléter cette information et discuter des adaptations proposées dans un délai de six semaines à compter de la date à laquelle elles ont connaissance de la décision de recevabilité du dossier de surendettement. Elles pourront adapter le montant de l’autorisation de découvert à la situation de surendettement du client, avec l’accord de ce dernier. « Sur le fond, c’est une excellente mesure, estime Maxime Chipy, de l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Sur la forme, nous regrettons que le gouvernement n’ait pas fait voter une loi, ce qui aurait donné plus de force à cette mesure et nous aurait permis de mieux contrôler son application. Là, il s’agit d’une simple norme professionnelle et seule l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier si les banques respectent son application. » Soulignons aussi que ces dispositions ne concernent pas les sociétés financières — comme Cofinoga ou Sofinco — car elles ne peuvent ouvrir de comptes bancaires pour leurs clients.
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